The United States General Accounting Office GAO December 2001 Report to the Secretary of the Senate_part4

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Các chính sách kế toán chủ yếu và các kỹ thuật dự toán áp dụng cho các mục đích của việc chuẩn bị các báo cáo tài chính được quy định dưới đây. Trừ khi có quy định khác, các chính sách kế toán được áp dụng thống nhất cho tất cả các thời gian trình bày.

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Nội dung Text: The United States General Accounting Office GAO December 2001 Report to the Secretary of the Senate_part4

ENOVARA PLC Notes aux États financiers pour l’exercice clos le 31 mars 2010 Principes comptables pour l’exercice clos le 31 mars 2010 1. Les principales méthodes comptables et techniques d ’estimation appliquées pour les besoins de la préparation de ces états financiers sont exposées ci-dessous. Sauf mention contraire, ces méthodes comptables ont été appliquées de manière cohérente pour l’ensemble des exercices présentés. Base de préparation Les états financiers sont préparés conformément aux principes comptables génér alement reconnus en Irlande et au droit irlandais, comprenant les Lois sur les sociétés de 1963 à 2009 et la Réglementation (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) des Communautés Européennes de 2003 (telle qu ’amendée). Les principes comp- tables généralement reconnus en Irlande donnant une image sincère et fidèle sont les principes publiés par l ’Institute of Chartered Accountants d’Irlande et émis par l’Accounting Standards Board (ASB). Les états financiers ont été préparés sur la base de la pérennité des compartiments, à l’exception du compartiment liquidé qui a été préparé sur une base de non pérennité. Le format et certaines formulations employées dans les états financiers ont été adaptés par rapport à ceux utilisés dans la Loi irlandaise (Amendement) sur les sociétés de 1986 (Companies (Amendment) Act, 1986) et dans la Fi- nancial Reporting Standard (FRS 3) « Reporting de la performance financière » de façon à mieux refléter, selon les Administrateurs, la nature des activités de la Société en tant que fonds d’investissement. La Société s’est prévalue de certaines exemptions contenues dans la norme FRS 1 « État des flux de trésorerie » et a présenté un État de la variation des actifs nets attribuables aux porteurs d ’actions rachetables conférant un droit de participation au lieu d’un état des flux de trésorerie. Selon les Administrateurs, cette information est également co n- forme aux exigences de la FRS 3 « Reporting de la performance financière » à l’égard du rapprochement des mo u- vements des fonds des actionnaires. Les états financiers ont été préparés selon la méthode du coût historique, telle que modifiée par la réévaluation des actifs et passifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat. La Société est structurée sur la base d’un seul segment d’activités principal axé sur la réalisation de rendements r e- présentatifs de la performance des swaps de rendement total dans lesquels chacun des Compartiments investit. Au- cune autre déclaration n’est incluse aux présentes à l’égard du reporting sur les segments d’activités, les activités de la Société étant limitées à un seul segment d ’activités principal. Modifications des méthodes comptables La Société a adopté au cours de l’exercice une modification de la norme FRS 29 : « Financial Instruments : Impro- ving Disclosures about Financial Instruments » (Instruments financiers : amélioration des déclarations relatives aux instruments financiers). La modification exige une déclaration plus détaillée des évaluations de la juste valeur et du risque de liquidité. Elle exige en particulier la déclaration des évaluations de la juste valeur par niveau en utilisant une hiérarchie d’évaluation de la juste valeur. L’adoption de cette modification requiert des déclarations suppléme n- taires mais n’a pas d’incidence sur la situation financière ou la perfo rmance de la Société. Pour ce qui est de l’évaluation de la juste valeur, la Société doit, en vertu de cette modification, classer les évalu a- tions de la juste valeur en utilisant une hiérarchie de la juste valeur reflétant l’importance des données utilisées pour réaliser cette évaluation. La norme modifiée requiert que l ’entité fournisse une analyse quantitative et qualitative des instruments comptabilisés à la juste valeur en fonction d ’une hiérarchie d’évaluation à trois niveaux. En vertu de la norme FRS 29, la hiérarchie de la juste valeur se compose des trois niveaux suivants : (i) Niveau 1 – Les prix cotés (non ajustés) d’actifs ou passifs identiques sur des marchés actifs (ii) Niveau 2 – Des facteurs autres que les prix cotés du Niveau 1 observables au titre de cet actif ou passif, soit directement (en tant que prix) ou indirectement (dérivés de prix). (iii) Niveau 3 – Des facteurs relatifs à l’actif ou au passif qui ne sont pas basés sur des données de marché obser- vables (facteurs non observables). En outre, pour les instruments présentant des facteurs non observables importants (Niveau 3), la norme m odifiée exige une déclaration des transferts de et vers le Niveau 3, un rapprochement entre le s soldes d’ouverture et de clô- ture, la division du total des gains et pertes de la période entre ceux qui sont comptabil isés au compte de résultat et This is trial version 29 www.adultpdf.com
ENOVARA PLC Notes aux États financiers pour l’exercice clos le 31 mars 2010 (suite) Méthodes comptables pour l’exercice clos le 31 mars 2010 (suite) 1. Modifications des méthodes comptables (suite) ceux comptabilisés par le biais de l’état du total des gains et pertes, achats, émissions de vente et règlements consta- tés et une analyse de sensibilité des postulats utilisés pour déterminer la juste valeur des positions du niveau 3. La norme FRS 29 modifiée ne requiert pas de nouvelle déclaration des informations comparatives au cours de la première année de son adoption. Instruments financiers Investissements à la juste valeur Cette catégorie comporte deux sous-catégories : les actifs financiers et les passifs financiers détenus à des fins de transaction, et ceux que les Administrateurs désignent comme étant détenus à la juste valeur par résultat à la date de création. Tous les instruments inscrits dans le Tableau du portefeuille -titres de chaque Compartiment sont classés à la juste valeur par le compte de résultat. Les actifs ou passifs financiers détenus à des fins de transaction sont essentiellement acquis pour être revendus à court terme. Tous les autres instruments financiers sont constatés à la juste valeur par le compte de résultat lors de leur comptabilisation initiale. Postérieurement à la comptabilisation initiale, tous les instruments classés à la juste valeur par le compte de résultat sont évalués à la juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées dans le compte de résultat. Les achats et ventes d’investissements ordinaires sont constatés à la date de la transaction plus un jour (t+1) pour tous les Compartiments. Les investissements sont initialement comptabilisés à la juste valeur et les coûts de transa c- tion de tous les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultat sont portés aux dépenses à mesure qu’ils sont engagés. Les investissements sont sortis du bilan lorsque le droit de recevoir des flux de trésorerie de ces investissements est arrivé à expiration ou lorsque la Société a transféré la quasi -totalité des risques et des ré- munérations inhérents à leur détention. Swaps de rendement total « Swap de rendement total » est la dénomination générique de tout swap non classique en vertu duquel une partie s’engage à verser à l’autre partie le « rendement total » d’un sous-jacent de référence déterminé, généralement en échange d’un flux de trésorerie basé sur le LIBOR. Le swap de rendement total peut s ’appliquer à n’importe quel type de sous-jacent de référence mais est le plus souvent utilisé avec des indices sur actions, des actions ou des obl i- gations individuelles et des portefeuilles de prêts et de crédits hypothécaires. Le Compartiment RQSI GAA a été créé en utilisant le seul modèle de Swap de rendement total et il reçoit de la co n- trepartie du swap - Nomura International Plc - la performance positive de l’indice sous-jacent et en échange, il paie les « Coûts de duplication de l’Indice » auxquels s’ajoute toute performance négative de l’indice sous-jacent. Cette structure est connue sous le nom de « structure de swap non provisionnée ». Les Compartiments GEM, GEM III, S&P DTI et S&P DTI (80 %) ont été établis selon un cadre différent. Chaque Compartiment a conclu deux contrats de swap possédant le même impact de négociation que le swap de rendement total décrit au paragraphe précédent. Le premier swap compr enait le transfert à la contrepartie - Nomura Internatio- nal plc - du montant notionnel à la date de conclusion du contrat (selon le cas), en échange du LIBOR JPY sur la durée du contrat tandis que le second swap (qui correspond au swap de rendement total p lus habituel) représentait le transfert à la contrepartie - Nomura Bank International plc - du LIBOR JPY reçu au titre du premier contrat (selon le cas) en échange du rendement total de l’actif de référence sous-jacent. À des fins de présentation, les instruments dérivés ont été regroupés aux présentes, car les contrats doivent être considérés dans leur totalité pour apprécier le risque économique des compartiments. Les montants en principal seront reversés par la contrepartie du swap concerné à l ’échéance des contrats. Les swaps de rendement total sont constatés au Bilan en tant qu’actifs financiers à la juste valeur. Les états financiers incluent les investissements dans des swaps de rendement total. Les justes valeurs de ces swaps de rendement total sont au 31 mars 2010 les suivantes : 48 387 260 USD ou 100,46 % de l’actif net du Comparti- This is trial version 30 www.adultpdf.com
ENOVARA PLC Notes aux États financiers pour l’exercice clos le 31 mars 2010 (suite) Méthodes comptables pour l’exercice clos le 31 mars 2010 (suite) 1. Swaps de rendement total (suite) ment GEM III, 148 603 951 USD ou 100,44 % de l’actif net du Compartiment S&P DTI, 11 310 115 USD ou 100,88 % de l’actif net du Compartiment S&P DTI (80 %) et 0 USD ou 0,00 % de l’actif net du Compartiment RQSI GAA. Les justes valeurs de ces swap s de rendement total ont été fournies par la contrepartie du swap corre s- pondante, Nomura International plc et Nomura Bank International plc (voir Note 11) sur la base de leurs évaluations à la valeur de marché et conformément aux procédures d ’évaluation détaillées dans le Prospectus de la Société. Les swaps de rendement total étant négociés de gré à gré, leur évaluation comporte des incertitudes ; en conséquence les valeurs estimées peuvent présenter des différences notables comparativement aux valeurs qu i auraient été utili- sées s’il existait un marché facile pour les swaps de rendement total, différences qui peuvent être significatives. Les états financiers ne comprennent pas les ajustements qui pourraient découler de ces incertitudes. Lorsqu’elles éva- luent à la valeur de marché les swaps de rendement total, les contreparties retiennent des hypothèses basées sur les conditions de marché existant à la date concernée et utilisent des techniques d ’évaluation qui prévoient l’utilisation de données de transactions récentes comparables réalisées dans des conditions de concurrence normales, des tec h- niques d’actualisation des flux de trésorerie, des modèles d ’évaluation d’options ainsi que d’autres techniques d’évaluation couramment utilisées par les acteurs du mar ché. Les plus ou moins-values réalisées et latentes sur les swaps sont constatés au Compte de résultat au poste Gain/perte net(te) sur actifs et passifs financiers à la juste valeur par compte de résultat. Transactions en devises Les éléments inclus dans les états financiers d’un Compartiment individuel sont évalués sur la base de la monnaie du principal environnement économique dans lequel il exerce ses activités (sa monnaie fonctionnelle). Chaque Compar- timent a également adopté sa propre monnaie fonctio nnelle comme monnaie de présentation, à savoir le dollar des États-Unis (USD) pour les Compartiments GEM, GEM III, S&P DTI, S&P DTI (80 %) et RWSI GAA. La Société a adopté l’euro (EUR) en tant que monnaie de présentation. Les actifs et passifs monétaires libellés dans des monnaies autres que la monnaie fonctionnelle sont convertis dans la monnaie fonctionnelle aux taux de change en vigueur en fin d ’exercice. Aux fins de la combinaison des états financiers des Compartiments pour parvenir aux chiffres de la Société (requise par la loi irlandaise sur les sociétés), les montants inscrits au Bilan ont été convertis aux taux de change en vigueur au 31 mars 2010 et les montants comptabilisés dans le Compte de résultat et dans l ’État des variations des actifs nets attribuables aux porteurs d’actions conférant un droit de participation ont été convertis en euros aux taux de change moyen en vigueur au 31 mars 2010. La méthode de conversion n’a pas d’incidence sur la Valeur nette d ’inventaire par Action attribuable aux Compar- timents individuels. La perte découlant de la conversion en fin d ’exercice de 7 167 633 EUR (gain de 50 945 454 EUR au 31 mars 2009) s’explique par les différents taux de change utilisés pour convertir les éléments du Compte de résultat et les postes du Bilan et est incluse dans les différences de conversion dans l ’État des variations des actifs nets attribuables aux porteurs d’actions rachetables conférant un droit de participation. Ce gain est théorique et n’a pas d’impact sur la Valeur nette d’inventaire des Compartiments. Les taux de change en vigueur à la clôture de l’exercice étaient les suivants : 31 mars 2010 31 mars 2009 1 EUR = GBP 0,8920 0,9263 USD 1,3531 1,3277 SEK 9,7383 10,9765 Les taux de change moyens à la clôture de l’exercice étaient les suivants : 31 mars 2010 31 mars 2009 1 EUR = GBP 0,8856 0,8360 USD 1,4148 1,4108 SEK 10,3168 10,0848 This is trial version 31 www.adultpdf.com
ENOVARA PLC Notes aux États financiers pour l’exercice clos le 31 mars 2010 (suite) Méthodes comptables pour l’exercice clos le 31 mars 2010 (suite) 1. Actions rachetables conférant un droit de participation Les actions rachetables conférant un droit de participation sont rachetables au gré de l ’actionnaire et sont classées dans les passifs financiers. Les actions rachetables conférant un droit de participation peuvent être rachetées par la Société n’importe quel Jour de négociation en contrepartie d ’un montant en numéraire égal à une quote -part de la Valeur de l’actif net de la Société. Les actions rachetables sont comptabilisées au prix de rachat payable à la date du Bilan si le po r- teur exerce son droit de les revendre à la Société. Charges Toutes les charges, y compris les commissions de gestion, sont comptabilisées dans le Compte de résultat au fur et à m e- sure qu’elles sont encourues. Trésorerie La trésorerie comprend les disponibilités, les soldes bancaires et les liquidités détenues auprès de State Street Cust odial Services (Ireland) Limited. Compensation des instruments financiers Les actifs et passifs sont compensés et le montant net est inscrit au Bilan lorsqu’il existe un droit exécutoire de compe n- ser les montants comptabilisés et qu’il existe une intention de les régler en chiffre net, ou de vendre l ’actif et de régler le passif simultanément. Sûretés La Société peut recevoir des sûretés sous la forme d’actions de la part des contreparties des swaps. Ces sûretés ne font pas partie des actifs de la Société. Créances et dettes Les créances et dettes représentent respectivement les sommes à recevoir et à payer au titre des transactions conclues mais non encore livrées. Mises en pension de titres La Société peut utiliser des contrats de mise en pension de titres à des fins de gestion efficace de portefeuille. Dans le cadre d’un contrat de prise en pension de titres, un invest isseur achète un titre et accepte, au moment de l ’achat, de le revendre à la contrepartie du contrat à une date ultérieure convenue par les deux parties, normalement un jour ou quelques jours plus tard. Le prix de revente est supérieur au prix d ’achat et reflète un taux mutuellement convenu en vi- gueur pendant la période pendant laquelle l’argent de l’investisseur est investi dans le titre et non lié au taux d ’intérêt applicable au titre acheté. La Société conclut des contrats de mise en pension de titres un iquement avec des institutions financières dont la notation de crédit S&P est au moins A2 ou une notation équivalente. La Société n’a pas pour politique de prendre des titres à titre de garantie afin de protéger la Société si ces titres ne sont pas rachetés par la contrepartie. La Société surveillera la valeur des garanties par rapport à l ’obligation du contrat de mise en pension majorée des intérêts courus. Si la valeur des garanties chute à un niveau inférieur au montant de l’obligation du contrat de mise en pension, la Société exigera des garanties supplémentaires. En cas de défaillance sur l’obligation de rachat, la Société est en droit de liquider les garanties fournies et d ’en utiliser le produit pour rembourser l’obligation. La défaillance ou la faillite du vendeur exposerait cependant la société à d ’éventuelles pertes engendrées par des mouvements de marché défavorables ou des retards liés à la cession des garanties. En raison des obligations de ra- chat du vendeur, les garanties soumises à des contrats de mise en pension n’ont pas de limites d’échéance. Contrats de change à terme La Société peut conclure des contrats de change à terme à des fins de gestion efficace de portefeuille. Les contrats de change à terme sont évalués au taux de change à terme et évalués à la valeur de marché en vigueur à la date d ’évaluation. La variation de la valeur est constatée dans le Compte de résultat au poste Gain/perte net(te) sur actifs et passifs fina n- ciers à la juste valeur par le compte de résultat. Lorsque le contrat est dénoué, la Société comptabilise un gain ou une perte réalisé(e) correspondant à la différence entre la valeur du contrat au moment où il a été souscrit et sa valeur à la date de dénouement. Le gain ou la perte latent(e) sur les contrats de change à terme est calculé par rapport à la différence entre le taux co n- tractuel et le taux de dénouement du contrat. Les gains ou pertes réalisés incluent les gains ou pertes liés aux contrats ayant été réglés ou compensés par le biais d’autres contrats. This is trial version 32 www.adultpdf.com
ENOVARA PLC Notes aux États financiers pour l’exercice clos le 31 mars 2010 (suite) 2. Gain/perte net(te) sur actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Exercice clos le 31 mars 2010 TOTAL COM- COMPAR- COM- COMPAR- COM- PARTI- TIMENT PARTI- TIMENT PARTI- MENT GEM MENT S&P DTI MENT GEM III S&P DTI (80 %) RQSI GAA EUR USD USD USD USD USD Les gains/pertes nets sur actifs financiers comprennent pour l’exercice : Perte réalisée pour l’exercice -7 162 558 -771 254 -16 153 -8 926 697 -37 407 -382 076 Total mouvement latent pour l’exercice 12 158 994 3 253 602 -1 210 910 14 787 283 406 199 -33 629 Gains/pertes nets sur actifs financiers pour l’exercice 4 996 436 2 482 348 -1 227 063 5 860 586 368 792 -415 705 Exercice clos le 31 mars 2009 TOTAL COMPAR- COMPAR- COMPAR- TIMENT TIMENT TIMENT GEM JRE GEMS EUR USD GBP SEK Les gains/pertes nets sur actifs financiers compre n- nent pour l’exercice : Gain/perte réalisé(e) pour l’exercice -17 721 136 -5 845 482 -6 336 089 5 604 820 Total mouvement latent pour l’exercice -61 370 358 -13 432 814 5 223 975 -6 501 684 Gains/pertes nets sur actifs financiers pour l’exercice -79 091 494 -19 278 296 -1 112 114 -896 864 COMPAR- COMPAR- COMPAR- COMPAR- TIMENT TIMENT TIMENT TIMENT S&P DTI GPX S&P DTI JS (80 %) USD USD USD USD Les gains/pertes nets sur actifs financiers compre n- nent pour l’exercice : Gain/perte réalisé(e) pour l’exercice -6 874 319 -857 118 -1 647 916 132 307 Total mouvement latent pour l’exercice -70 372 802 -1 800 304 -8 767 367 -114 241 Gains/pertes nets sur actifs financiers pour l’exercice -77 247 121 -2 657 422 -10 415 283 18 066 3. Charges opérationnelles (Note 7) Exercice clos le 31 mars TOTAL COM- COM- COM- COM- COM- 2010 PARTI- PARTI- PARTI- PARTI- PARTI- MENT MENT MENT MENT MENT GEM GEM S&P DTI S&P DTI RQSI III (80 %) GAA EUR USD USD USD USD USD Commission d’administration -245 315 -22 515 -23 912 -263 138 -28 485 -9 022 Commission du Dépositaire -36 655 -2 710 -3 188 -40 944 -3 798 -1 219 Honoraires d’audit -21 838 -14 237 -7 999 8 626 -11 511 -5 775 Jetons de présence des Admi- -52 707 -2 507 -9 217 -34 647 -17 244 -10 955 nistrateurs Coûts des sûretés -776 169 - -99 097 -935 590 -63 437 - Commissions de performance -15 660 - - - - -22 156 Autres charges opérationnelles -498 629 -33 234 -72 171 -517 626 -58 260 -24 169 -1 646 973 -75 203 -215 584 -1 783 319 -182 735 -73 296 This is trial version 33 www.adultpdf.com
ENOVARA PLC Notes aux États financiers pour l’exercice clos le 31 mars 2010 (suite) 3. Charges opérationnelles (Note 7) (suite) Exercice clos le 31 mars 2009 TOTAL COMPAR- COMPARTI- COM- TIMENT MENT PARTI- GEM JRE MENT GEMS EUR USD GBP SEK Commission d’administration -368 854 -135 233 - - Commission du Dépositaire -7 190 -10 144 - - Honoraires d’audit -127 784 -26 327 - - Jetons de présence des Administrateurs -46 510 -4 590 - - Autres charges opérationnelles -562 192 -83 258 - - -1 112 530 -259 552 - - Exercice clos le 31 mars 2009 COMPAR- COMPAR- COMPARTI- COM- TIMENT TIMENT MENT S&P PARTI- S&P DTI GPX DTI MENT (80 %) JS USD USD USD USD Commission d’administration -262 297 -45 376 -56 908 -20 564 Commission du Dépositaire - - - - Honoraires d’audit -127 716 -19 581 -6 654 - Jetons de présence des Administrateurs -61 199 -8 158 8 331 - Autres charges opérationnelles -587 557 -25 310 -88 272 -8 744 -1 038 769 -98 425 -143 503 -29 308 4. Créances TOTAL COM- COM- COM- COM- COMPAR- PARTI PARTI PARTI- PARTI- TIMENT TI- TI- MENT MENT RQSI GAA MENT MENT S&P S&P DTI GEM GEM DTI (80 %) III Au 31 mars 2010 EUR USD USD USD USD USD Souscriptions d’Actions en attente de règlement 22 421 137 - 316 824 20 891 324 30 000 000 Créances pour ventes 1 042 128 - 6 610 1 270 358 133 137 - d’Investissements Créances sur Contrepartie 20 132 - - - - 27 240 23 483 397 - 323 434 1 291 249 133 461 30 027 240 TOTAL COMPAR- COMPAR- COMPAR- TIMENT TIMENT TIMENT GEM JRE GEMS Au 31 mars 2009 EUR USD GBP SEK Souscriptions d’Actions en attente de règle- 2 760 325 - - - ment Créances pour ventes d’Investissements 172 856 146 736 - - Créances sur Contrepartie 509 608 657 032 - - 3 442 789 803 768 - - This is trial version 34 www.adultpdf.com
ENOVARA PLC Notes aux États financiers pour l’exercice clos le 31 mars 2010 (suite) 4. Créances (suite) COM- COMPAR- COMPAR- COMPAR- PARTI- TIMENT TIMENT TIMENT MENT GPX S&P DTI JS S&P DTI (80 %) Au 31 mars 2009 USD USD USD USD Souscriptions d’Actions en attente de règlement 3 664 427 - 456 - Créances pour ventes d’Investissements 69 735 - 13 030 - Créances sur Contrepartie - 18 524 1 051 - 3 734 162 18 524 14 537 - Dettes (à moins d’un an) 5. TOTAL COM- COM- COMPAR- COM- COM- PARTI PARTI- TIMENT PARTI- PARTI TI- MENT S&P DTI MENT TI- MENT GEM S&P DTI MENT GEM III (80 %) RQSI GAA Au 31 mars 2010 EUR USD USD USD USD USD Rachats d’Actions en attente de règle- ment -1 042 129 - -6 610 -1 270 358 -133 137 - Montants à payer pour achats -249 829 - -316 824 -20 895 -324 - d’Investissements Montant à payer au Gérant des inves- -13 124 -17 758 - - - - tissements Commissions de gestion à payer -358 407 - -70 949 -366 990 -47 021 - Autres charges à payer -325 390 -15 885 -99 774 -198 944 -60 183 -65 500 -1 988 879 -33 643 -494 157 -1 857 187 -240 665 -65 500 TOTAL COMPAR- COMPAR- COMPAR- TIMENT TIMENT TIMENT GEM JRE GEMS Au 31 mars 2009 EUR USD GBP SEK Rachats d’Actions en attente de règlement -221 735 -148 310 - -895 Montants à payer pour achats -2 760 328 - - - d’Investissements Commissions de gestion à payer -535 235 -65 211 - - Autres charges à payer -388 509 -105 626 - - -3 905 807 -319 147 - -895 COMPAR- COMPAR- COMPARTI- COMPAR- TIMENT TIMENT MENT S&P TIMENT S&P DTI GPX DTI (80 %) JS Au 31 mars 2009 USD USD USD USD Rachats d’Actions en attente de règlement -78 670 - -13 030 -54 279 Montants à payer pour achats -3 664 432 - -456 - d’Investissements Commissions de gestion à payer -532 383 -10 391 -102 646 - Autres charges à payer -249 611 -74 739 -77 236 -8 612 -4 525 096 -85 130 -193 368 -62 891 This is trial version 35 www.adultpdf.com
ENOVARA PLC Notes aux États financiers pour l’exercice clos le 31 mars 2010 (suite) 6. Capital social et Actions rachetables conférant un droit de participation Capital autorisé Le capital social autorisé de la Société est de 1 000 000 000 000 actions sans valeur nominale initialement désignées comme des actions n’appartenant à aucune catégorie. Les actions n’appartenant à aucune catégorie sont disponibles pour être émises en tant qu’actions rachetables conférant un droit de participation. Le prix d’émission est intégrale- ment libérable lors de l’achat. Aucun droit de préemption n’est attaché aux actions de la Société sous réserve d’autres restrictions exposées dans le supplément du Compartiment concerné, les actions émises par le Compart i- ment peuvent être librement cédées. Actions de souscripteur Le capital social émis de la Société est de 2 euros représenté par deux actions (les actions de souscripteur) émises pour les besoins de la constitution de la Société à un prix d ’émission de 1 euro par Action. Ces Actions de souscrip- teur sont entièrement libérées et détenues par Grazzia Buhrkohl et Nomura International plc. Pour l’exercice clos le 31 mars 2010 Nombre d’Actions COM- COM- COM- COM- COM- PARTI PARTI- PARTI- PARTI- PARTI TI- MENT TI- TI- TI- MENT S&P MENT MENT MENT GEM DTI S&P RQSI GEM USD USD DTI GAA III (80 %) USD USD USD Catégorie USD réservée aux investisseurs institutionnels Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en début d’exercice - - 218 488 - - Actions rachetables conférant un droit de participation émises - 10 000 2 493 - 360 040 Actions rachetables conférant un droit de participation r a- chetées - -5 000 -66 042 - - Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en fin d’exercice - 5 000 154 939 - 360 040 Catégorie USD réservée aux particuliers Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en début d’exercice - - 98 200 68 931 - Actions rachetables conférant un droit de participation émises - 132 434 32 2 493 1 630 Actions rachetables conférant un droit de participation r a- chetées - -5 111 -18 200 -33 981 - Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en fin d’exercice - 127 323 80 032 37 443 1 630 Catégorie EUR réservée aux investisseurs institution- nels Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en début d’exercice - - 731 431 - - Actions rachetables conférant un droit de participation 12 500 émises - 377 074 - 22 580 Actions rachetables conférant un droit de participation r a- -840 179 chetées - - - - Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en fin d’exercice - 12 500 268 326 - 22 580 This is trial version 36 www.adultpdf.com
ENOVARA PLC Notes aux États financiers pour l’exercice clos le 31 mars 2010 (suite) 6. Capital social et Actions rachetables conférant un droit de participation (suite) Pour l’exercice clos le 31 mars 2010 (suite) Nombre d’Actions COM- COM- COM- COM- COM- PARTI- PARTI- PARTI- PARTI PARTI MENT TI- MENT TI- TI- GEM MENT S&P DTI MENT MENT III USD S&P (80 %) RQSI GEM DTI USD GAA USD FUND USD USD Catégorie EUR réservée aux particuliers Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en début d’exercice 179 114 - 146 170 78 922 - Actions rachetables conférant un droit de participation émises - 128 735 7 271 7 822 22 580 Actions rachetables conférant un droit de participation rachetées -179 114 -5 420 -15 697 -49 689 - Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en fin d’exercice - 123 315 137 744 37 055 22 580 Catégorie GBP réservée aux Investisseurs institutionnels Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en début d’exercice - - 224 406 - - Actions rachetables conférant un droit de participation 532 32 607 émises - - - Actions rachetables conférant un droit de participation - - -225 752 - - rachetées Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en fin d’exercice - 532 31 261 - - Catégorie GBP réservée aux Particuliers Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en début d’exercice - - 13 500 17 303 - Actions rachetables conférant un droit de participation 84 179 - émises - 610 - Actions rachetables conférant un droit de participation -1 715 - -6 662 rachetées - - Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en fin d’exercice - 82 464 13 500 11 251 - Catégorie SEK réservée aux Investisseurs institutionnels Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en début d’exercice - - 180 000 - - Actions rachetables conférant un droit de participation - - émises - - - Actions rachetables conférant un droit de participation - - rachetées - - - Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en fin d’exercice - - 180 000 - - This is trial version 37 www.adultpdf.com
ENOVARA PLC Notes aux États financiers pour l’exercice clos le 31 mars 2010 (suite) 6. Capital social et Actions rachetables conférant un droit de participation (suite) Pour l’exercice clos le 31 mars 2010 (suite) Catégorie SEK réservée aux Particuliers Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en début d’exercice - - 196 248 15 654 - Actions rachetables conférant un droit de participation émises - - 15 174 3 538 - Actions rachetables conférant un droit de participation - rachetées - -18 305 -13 164 - Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en fin d’exercice - - 193 117 6 028 - Nombre d’Actions COM- COM- COM- COM- COM- PARTI PARTI- PARTI- PARTI PARTI TI- MENT MENT TI- TI- MENT DS&P S&P DTI MENT MENT GEM DTI (80 %) RQSI GEM III USD USD GAA USD USD USD Catégorie NOK réservée aux Investisseurs institutio nnels Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en début d’exercice - - 480 000 - - Actions rachetables conférant un droit de participation émises - - - - - Actions rachetables conférant un droit de participation rachetées - - - - - Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en fin d’exercice - - 480 000 - - Catégorie NOK réservée aux Particuliers Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en début d’exercice - - 3 906 560 100 851 - Actions rachetables conférant un droit de participation émises - - 231 488 4 801 - Actions rachetables conférant un droit de participation rachetées - - -1 496 860 -48 749 - Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en fin d’exercice - - 2 641 188 56 903 - Catégorie CHF réservée aux Investisseurs institutionnels Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en début d’exercice - - - - - Actions rachetables conférant un droit de participation émises - - - - 15 000 Actions rachetables conférant un droit de participation rachetées - - - - - Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en fin d’exercice - - - - 15 000 Catégorie CHF réservée aux Particuliers Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en début d’exercice - - - - - Actions rachetables conférant un droit de participation émises - - - - 10 000 Actions rachetables conférant un droit de participation rachetées - - - - -5 000 Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en fin d’exercice - - - - 5 000 This is trial version 38 www.adultpdf.com